Adopté par les représentants de plus de 150 États, le pacte dit de Marrakech est censé aboutir à une résolution formelle, votée par les États membres des Nations Unies le 19 décembre. Il a fait l'objet ces dernières semaines de nombreuses fausses informations.

Des principes communs et 23 objectifs

Adopté lors d'un sommet organisé à Marrakech, le «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières», piloté par les Nations Unis, est un ensemble de principes, d'engagements et d'accords, arrêtés après une phase de consultations en 2017 et de négociations cette année. Il pose un cadre de coopération entre les États autour des questions de migrations dans tous leurs aspects mais n’est pas contraignant.

Les États restent libres de leurs décisions

Il n'y a pas dans ce pacte de prise de contrôle des Nations Unies, ou de création de nouvelles obligations pour les États. Le pacte «respecte la souveraineté des États» et n'est pas «juridiquement contraignant». L'un des principes directeurs qui sous-tend le pacte est le «droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international».

La France ne sera pas «obligée» d’accueillir des migrants

Le caractère «non contraignant» de ce texte est expressément rappelé dans son contenu. Selon Gaëtant Gorce, chercheur associé à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), spécialiste des questions migratoires, «le pacte va plutôt dans le bon sens d'une manière où il pousse les États à mieux lutter contre les filières d'immigration clandestine». Tout à fait l'inverse de ce que déclarait il y a peu Marine le Pen, selon qui l'objectif de ce pacte est «d'organiser une immigration encore plus massive».

Il ne s'agit pas de donner tous les droits aux migrants en France comme cela a pu être évoqué par certains détracteurs. A aucun moment, dans le texte, il n'est imposé aux États de fournir davantage de droits aux migrants qu'ils accueillent. Le ministère français des Affaires étrangères l'a d'ailleurs rappelé : «Le pacte mondial sur les migrations ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants».

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