Annoncée par Bruno Le Maire après son arrivée à Bercy, la taxation des GAFA (les géants du numérique : Google, Amazon, Facebook et Apple) a finalement trouvé un accord avec Berlin, au prix de quelques concessions. La taxe de 3% sur le chiffre d’affaires ne concernera que les publicités et ne s’appliquera pas avant 2021.

1,3 milliard par an pour l’UE selon les estimations de Bercy : Les concessions faites réduisent considérablement la portée de la taxe qu’une taxation globale portait à 5 milliards d’euros. À mettre en perspective avec le budget de 145 milliards de l’UE.

Taxer le chiffre d’affaires est discriminatoire : En effet, il est d’usage de taxer les seuls bénéfices. Taxer directement le chiffre d’affaires permet ici de contourner les méthodes d’optimisation fiscale - qui consistent à limiter au maximum les bénéfices faits en France - mais fournit un argument de poids en vue d’une contestation devant la Cour de justice de l’UE.

L’unanimité des Etats membres difficile à obtenir : Pour être applicable, cette taxe GAFA devra être acceptée par les 28 pays de l’UE. Pourtant, l’Irlande, terre d’accueil des GAFA, a peu de chances de l’accepter et d’autres pays comme la Suède ou le Danemark craignent, quant à eux, des mesures de rétorsion de Donald Trump.

Les GAFA européens sont contre : Les patrons de 16 grandes entreprises numériques européennes (Spotify, Zalando, Booking, Rovio, etc.) l’ont écrit fin octobre aux 28 ministres des Finances de l’Union Européenne : «cette taxe a été conçue pour toucher des sociétés immenses et très profitables, mais il faut réaliser qu’elle aurait un impact bien plus important sur les sociétés européennes, et renforcerait la distorsion de concurrence».

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