Les rodéos urbaines posent des problèmes de sécurité et tranquillité publique.

Le rodéo motorisé a toujours existé, surtout en zone urbaine, mais aussi en zone rurale. Ces comportements individuels ou de bande ont pris une ampleur plus importante ces dernières années, dans les citées de banlieues mais aussi à Paris, du fait du phénomène de mode issu des banlieues déshérités des Etats-Unis, qui les inspirent. Les jeunes se plaisent à faire le show sur la roue arrière de leur 2 ou 4 roues motorisés dans nos rues.

Cette pratique est nuisible aux piétons et riverains qui y sont confrontés. Les cylindrées importantes des engins motorisés de deux ou quatre roues (quads) qui sont utilisés, entrainent de nombreuses nuisances sonores et de l’insécurité routière. Ces comportements sont dangereux pour les piétons et les participants eux-mêmes (fuite précipitée, chute, accident de la route).

Les interpellations en flagrant-délit sont dangereuses pour les forces de l’ordre et les pratiquants de rodéo. Les conducteurs roulent très vite, sans casque le plus souvent. La preuve du délit est difficile à réaliser, les engins utilisés étant fréquemment non immatriculés. Ce contexte ne permettait pas une répression efficace de ces pratiques. Les suites judiciaires étaient faibles et peu dissuasives. L’exaspération des riverains, élus et forces de l’ordre, qui assiste à une multiplication des rodéos n’a fait que croître dans cette situation d’impunité qui encourage les participants dans leurs pratiques dangereuses.

Une nécessaire adaptation de l’arsenal législatif pour juguler ce phénomène croissant

Si les mesures de prévention sont indispensables, comme les actions de sensibilisation auprès du public scolaire, elles ne sont pas suffisantes. Revoir l’arsenal législatif pour le renforcer et permettre de juguler ce phénomène s’est avéré indispensable. À l’initiative de Richard Ferrand, une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été adoptée le 3 août 2018.

Une définition claire du délit spécifique condamnable

Le texte adopté précisément le délit se rapportant aux rodéos motorisés. Ainsi, il est aisé pour les forces de l’ordre de le caractériser et de réprimer ces pratiques de même que leur organisation. Concrètement, il est ajouté un Chapitre VI du code de la route cet article - Art. L. 236-1. - sur les « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route » :

  • « Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. »

De nouvelles mesures de répression dissuasives

Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros en cas de circonstances aggravantes. Des peines complémentaires sont également prévues notamment en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants par le conducteur.

Pour éviter toute récidive, la loi prévoit la confiscation par le juge du véhicule ayant été utilisé pour le rodéo. Point important, les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction. Par ailleurs, le législateur a prévu des peines complémentaires pour les individus reconnus coupables de ce délit : confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, suspension pendant 3 ans minimum du permis de conduire, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant au moins 3 ans, un TIG, des jours-amendes, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins 5 ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’immobilisation du véhicule.

Des condamnations déjà prononcées

Le 3 Août dernier, à Sannois dans le Val d’Oise, un conducteur a été condamné à 6 mois de prison ferme avec un an d’interdiction de conduire.

Le directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-Seine a indiqué que le phénomène avait déjà diminué dans le département avant la loi, du fait d’une confiscation plus régulière des véhicules, mais cette loi va faciliter les interpellations, en permettant l’utilisation d’un délit spécifique, qui sera moins contestable et qui prévoit des sanctions lourdes pour les contrevenants.

Dans le 18ème arrondissement, où ces comportements sont régulièrement observés dans les quartier de Porte de Clignancourt et Marx Dormoy, il convient que les forces de l’ordre s’emparent de ce dispositif afin que ces rodéos urbains cessent. Si vous observez de tels comportements, n’hésitez pas à interpeller la Police pour les sensibiliser.