Annoncé par le Président de la République le 2 octobre 2020 lors de son discours aux Mureaux, le texte a été présenté au Conseil des ministres le 9 décembre dernier par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

Ce texte contient une série de mesures renforçant les valeurs de la République dans plusieurs domaines de la vie sociale, qui doivent être respectées dans tout le territoire face aux dérives séparatistes et aux atteintes à la citoyenneté. Son objectif est d’apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes :

  • La laïcité dans tous les services publics en élargissant la neutralité pour tous
  • Le contrôle renforcé des associations pour que chacune s'engage dans l'acceptation des principes fondamentaux de la République
  • Le refus de l'ingérence étrangère en France
  • La protection de nos enfants des griffes islamistes en instaurant un régime d'autorisation pour la scolarisation à domicile seulement en cas exceptionnel et justifié
  • La lutte contre la haine en ligne, notamment suite à l'assassinat de Samuel Paty

Le texte sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prochain.