Ce jour fera date, car il donne le départ de l’acte II de la « rénovation de notre modèle social »

« Cette loi est une grande transformation pour nos concitoyens dans l’accès à la connaissance et aux compétences, véritable enjeu du 21ème siècle. Elle permet d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeune, salarié et demandeur d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir, de se réaliser dans sa vie professionnelle grâce à des droits nouveaux, garantis par des protections collectives adaptées aux enjeux présents et à venir, et aux entreprises sur nos territoires de trouver les compétences nécessaires à leur développement. Il appartient désormais à tous les acteurs de se mobiliser, c’est avec l’engagement de tous que nous remporterons la bataille mondiale des compétences, pour la performance économique et le progrès social de notre pays ». Muriel Pénicaud

Il est important, pour nous marcheurs, que nous portions le message que ce texte s’inscrit dans un formidable projet de réforme sociale de portée systémique.

Avec l’acte I, les conditions sont réunies pour le renforcement du dialogue social

Le Gouvernement a ainsi souhaité faire converger, l’impératif de performance économique avec celui de progrès social et faire des compétences un enjeu majeur. C’est une ambition que nous devons tous partager afin de bâtir une société de compétences, qui réduit les inégalités et donne à chacun le droit de choisir son avenir professionnel. Car cette loi, de l’acte II, porte haut l’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation et d’un accès plus simple, plus rapide et plus juste à l’atout majeur du XXIème siècle : les compétences. Aujourd’hui, le marché de l’emploi repart, les entrepreneurs doivent trouver des compétences, d’ici 10 ans, 1 métier sur 2 sera transformé, d’autres vont disparaitre, de nouveaux métiers vont émerger. Mais la France est confrontée à un chômage de masse qui touche les personnes peu qualifiées. La fracture numérique est importante dans notre pays, sa réduction et un des objectifs du PIC ( Plan d’investissement compétences ) qui va déployer un effort sans précédent de 15 milliards d’euros , conduit entre 2018 et 2022 pour consolider la reprise économique et la cohésion de notre société.

Avec les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, préparons-nous aux métiers de demain !

Pour nous marcheur(e)s, c’est une formidable opportunité qui nous est donné pour aller au-devant de nos concitoyens et développer notre tissu local, faire de la pédagogie en expliquant cette réforme. Mais avant cela, chacun devra être bien informé et formé, pour maitriser les effets de la loi, qui va se mettre en place……

Concernant la mise en œuvre de la loi, une centaine de textes d’application seront nécessaires pour une entrée effective du texte. Cependant, il est probable que tous ne soient pas pris avant le 31 décembre 2018 : en effet, l’entrée en application des dispositions sur le titre I, consacré à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, s’étale jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, des ordonnances sont aussi attendues (notamment celle sur le transfert de la collecte à l’Urssaf).

Voici le calendrier des principales dispositions :

  • 1er janvier 2019 : conversion en euros des droits à CPF, création de France Compétences
  • 1er avril 2019 : désignation définitive des opérateurs de compétences (Opco)
  • 1er janvier 2020 : agrément des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales
  • 1er janvier 2021 : les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financement public ou sur les fonds mutualisés devront être certifiés sur la base d’un référentiel national, date butoir du transfert de la collecte de la contribution à l’Urssaf
  • 31 décembre 2021 : date butoir de la mise en conformité des CFA existant à la date de publication de la loi avec les règles de droit commun régissant les organismes de formation et les nouvelles règles relatives au fonctionnement des CFA

Pour conclure, permettez-moi cette citation de Jean-Paul Sartre : « Les passagers d’un autobus ne forment pas une équipe ; ils peuvent le devenir si le bus tombe en panne ».

Thierry Omejkane, comité #LaREM Paris 14 Didot

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel