Conseil de Quartier, Conseil Citoyens, Conseil des Générations Futures, Conseils des Seniors mais aussi Conseil d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement sans parler des Conseils de la Jeunesse, de la Musique, des Européens, du Débat ou encore de la Nuit, les instances de démocratie participative organisées par la Mairie Centrale sont légion à Paris.

Le citoyen ordinaire se retrouve-t-il dans ce mille-feuilles et peut-on dire que ces instances fonctionnent pour les parisiens ? Sans doute non, et sans doute tant mieux pour une équipe municipale qui, aussi bien sur des sujets d’aménagement de niveau local (Stade Ménilmontant, Boulevard de Belleville) que plus global (fermeture des voies sur berge, création d’une police municipale), ne gère pas vraiment la ville dans la concertation et l’écoute.

C’est dommage car les Conseils de Quartier sont une idée formidable pour une grande ville comme Paris. Regroupant les citoyens d’un quartier par le biais de commissions sur les grands thèmes municipaux (cadre de vie, solidarité, urbanisme, commerces, transports…), elles doivent être un lieu d’information et de dialogue, de propositions et d’initiatives au niveau local. Mais à l’heure du Grand Débat et de la nécessité d’un renouveau démocratique, leur gestion par la mairie de Paris et du 11eme arrondissement est très perfectible.

Des assemblées non représentatives de la population

Les assemblées plénières qui votent les dépenses d’investissements sont au cœur de ce processus de démocratie participative. Mais réunissant péniblement 30 à 50 membres pour des quartiers de plus de 30 000 habitants, soit 1 membre pour 1 000 habitants, les Conseils de Quartier sont peu représentatifs.

Pourquoi ? La publicité pour ces réunions primordiales est laissée à la bonne volonté des animateurs de commissions qui ont quelques panneaux d’affichage sur quelques écoles et encore pas tous en bon état. Certes parfois la Mairie consent à des « boitages » mais les moyens mis en place ne permettent pas réellement la mobilisation des citoyens.

Il en résulte que les référents des commissions de travail, tirés au sort parmi les bénévoles volontaires lors de la réunion plénière, sont pour beaucoup présents depuis 20 ans ! Une telle absence de renouvellement, un tel entre-soi – qui n’est pas sans rappeler celui de la municipalité actuelle – nuit à la démocratisation du débat local.

Les rares nouveaux membres, constatant ce fonctionnement, le déplorent, se questionnent de l’utilité leur engagement et quittent alors ces instances.

Notre proposition : la mairie s’investira totalement sur son budget dans la promotion des réunions plénières afin de créer une dynamique au sein des habitants qui permettra à un plus grand nombre de participer à la démocratie locale.

Un fonctionnement inadapté

L’indépendance politique du conseil de quartier est souvent mise en doute que cela soit de la part des habitants qui voit cela comme une émanation de la majorité municipale ou en interne par les animateurs qui supportent mal les interventions sur l’ordre du jour imposées par la mairie.

Selon les conseils de quartier le référent de la Mairie issu des adjoints au maire qui fait le lien avec l’équipe municipale a une approche différente de son rôle ce qui cause des ressentis très divers au sein des animateurs locaux. Si certains sont des animateurs bienveillants qui se préoccupent de l’organisation et de la transmission d’information, d’autres cherchent à orienter les débats, notamment en mettant en avant certains thèmes à l’ordre du jour, que la mairie veut pousser, et en reléguant ceux directement proposés par les membres, plus gênants ou simplement pas à l’agenda politique, en fin de séance.

Par ailleurs le rigorisme procédurier qui est mis en place par la Mairie alors que le conseil de quartier n'est pas une personne morale n'a pas beaucoup de sens. Le Conseil de Quartier ne peut pas voir des règles d’organisation et de délibération aussi lourdes qu’un Conseil Municipal. Il faut au contraire assouplir l’organisation pour s'adapter à la vie trépidante des Parisiens. Vote électronique, réunion virtuelle, règles de quorum assouplies doivent pouvoir permettre une plus grande fluidité des décisions. Pourquoi refuser au CQ les outils qui existent en entreprise ou que nous utilisons pour nos propres besoins ?

**Notre proposition : refondation de la charte des conseils de quartier afin de lever toutes les ambiguïtés et offrir de la souplesse (réunion virtuelle, vote électronique, pouvoirs…) digitalisation des conseils afin d’offrir un lieu d’échange sur internet à l’ensemble des habitants et que, notamment, il soit plus simple de proposer des thèmes à l’ordre du jour des plénières. Dans l’esprit des propositions du Président de la république le 25 avril dernier à l’issue du Grand Débat, le conseil de quartier est un lieu parfait pour que les citoyens exercent leur droit d’interpellation des élus. **

Un problème de moyens financiers

Les Conseils de Quartier n’ont aucun moyen financier : 12 000 EUR par an. Autant dire une microgouttelette d’eau dans l’océan du budget de la ville qui est, lui, de plus de 10 Mrd EUR.

Les fonds du budget participatif (5% du budget d’investissement), qui les concernent en premier chef, se retrouvent orientés vers des dépenses d’entretien classiques, détournant le dispositif de son objectif originel. Ainsi, récemment, dans le 11eme, la réfection des toilettes dans certaines écoles, ou la réfection des trottoirs de la rue Saint-Maur ont été financés par une ponction sur le budget participatif.

Notre proposition : Les conseils de quartier seront en charge d’animer les débats sur les projets participatifs afin de les faire connaitre et que les citoyens puissent faire un choix éclairé. Les nouveaux outils de communication et des réunions aideront en cela. Le budget participatif doit être un outil pour que les habitants prennent conscience qu’ils sont des acteurs démocratiques.

Notre conviction est que Paris comme tous les territoires a besoin d’instances de démocratie participative. Il nous faut donc reformer, redynamiser et renforcer les Conseils de Quartier.

Ces propositions doivent être affinées, développées et s’inscrire dans une réforme plus globale du fonctionnement municipal, au niveau de l’arrondissement comme au niveau de la mairie centrale.

La République en marche dans le 11ème arrondissement s’engage à formuler des propositions en ce sens.

  • Comme nous l’avons toujours fait depuis 2016 et le début de notre engagement, nous viendrons également vous consulter, dans la rue, sur Internet, en organisant des événements ouverts, pour vous associer à nos propositions afin de faire vivre la démocratie locale et de reprendre, sans a priori idéologique, les meilleures idées que vous proposerez.

  • Selon vos retours, nous pourrons nous faire les promoteurs d’une évolution de la loi Vaillant de 2002 organisant les conseils de quartier.

Alain LEFEBVRE, Michel OVAL, Marianna MENDZA et l’équipe de La République en marche dans le 11ème arrondissement