Avec 35 milliards de dette, 2,468 millions de personnes au chômage (8,8 % de la population active), le régime de l’assurance-chômage va devoir faire des économies et se montrer plus incitatif pour la reprise du travail. C’est le sens de la réforme présentée ce mardi matin par le Premier ministre, Edouard Philippe, et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud, à la suite de l’échec des négociations, en février dernier, entre les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance-chômage dans notre pays. Objectif : 250 000 chômeurs de moins (hors création d'emplois) et 3,4 milliards d’euros d’économie sur la période 2019-2021.

Cette réforme porte sur trois aspects du dispositif de l’assurance-chômage : la lutte contre l’abus des contrats courts par les entreprises, la réforme de l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

A compter du 1er janvier 2020, un système de bonus-malus va être appliqué sur les contrats courts de sept secteurs d’activité (dont la restauration et l’hôtellerie, l’agroalimentaire, l’eau et les déchets, la plasturgie, le bois et le papier) afin de limiter le recours aux CDD en sanctionnant les entreprises qui en abusent. Une taxe de 10 euros va être également appliquée sur les CDD d’usage, contrats spécifiques. Les secteurs du bâtiment et de la santé, gros utilisateurs de CDD, ne seront pas concernés par cette réforme qui s’est fixée comme objectif de promouvoir le recours à l’emploi stable, via les CDI, toutes les fois où cela est possible, et de compenser le surcoût généré par ces contrats à durée déterminée. Les entreprises de moins de onze salariés ne seront pas concernées.

Les règles de l’indemnisation vont être revues. Pour accéder à l’assurance-chômage, à partir du 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé six mois (contre quatre auparavant) sur les vingt-quatre derniers mois (contre vingt-huit auparavant). Il faudra avoir travaillé six mois (contre un auparavant) pendant la période de chômage pour avoir une prolongation d’autant de ses droits. Concernant les plus hauts revenus, toutes les personnes qui touchaient un salaire mensuel brut supérieur à 4 500 euros verront leur indemnité réduite de 30 % à partir du septième mois. Cette mesure ne concerne pas les salariés de plus de 57 ans et un plancher d’indemnisation sera fixé dans ces cas à 2 261 euros net par mois. Les salariés qui démissionnent ainsi que les indépendants auront plus facilement accès à l’indemnisation du chômage.

L’accompagnement des demandeurs d’emploi va être renforcé et 1 000 nouveaux conseillers vont être recrutés à Pôle Emploi, après trois années de diminution des effectifs. De nouveaux services d’accompagnement vont être proposés, notamment la mise en œuvre de deux demi-journées d’accompagnement intensif dans les quatre semaines qui suivront l’inscription à Pôle Emploi.

Cette réforme rentrera progressivement en vigueur, avec les premières mesures dès le 1er novembre 2019, puis un nouveau train de mesures au 1er janvier 2020. Elle devrait très rapidement produire des économies et une baisse du nombre de demandeurs d’emploi. Elle est le dernier volet – annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin dernier – de la modernisation du marché du travail, après la réforme du code du travail et celle de l’apprentissage et de la formation.


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10