Ce mercredi 6 mars 2019, le conseil des ministres a entendu le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et a examiné un projet de taxation des géants de l’Internet, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), c’est-à-dire les entreprises du numérique qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Ces mesures pourront évoluer après leur examen par le Parlement.

Jusqu’à présent, ces entreprises rapatrient leurs bénéfices dans des pays européens fiscalement plus avantageux pour elles, comme l’Irlande par exemple, par le biais de l’optimisation fiscale, légale à défaut d’être juste. Elles ne paient ainsi que 9% d’impôt sur leurs bénéfices en moyenne, contre 24% pour les entreprises qui jouent le jeu du patriotisme économique. Soit 15 points d’écart, ce qui fausse la concurrence, au détriment bien sûr des entreprises « classiques ». Selon Bercy, une trentaine de grandes sociétés devraient être concernées.

A défaut d’un accord européen, long et difficile à trouver malgré les efforts de la France depuis 2017, notre pays envisage donc de taxer ces entreprises du numérique sur la base du chiffre d’affaires, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

L’idée serait donc celle d’une taxe forfaitaire de 3% qui générerait dès 2019 une recette de 400 millions d’euros ; recette affectée aux mesures d’urgence annoncées par le président de la République le 10 décembre 2018 adoptées à la suite de la crise des gilets jaunes. Ces recettes seront portées à 650 millions en 2021.

Ce projet de loi, lorsqu’il sera mis en œuvre, n’exclura évidemment pas la poursuite des négociations avec les Européens pour trouver une règle commune, alors même que le ministre des finances irlandais a reconnu récemment que « la fiscalité des géants du digital doit changer » et que l’Irlande va « s’engager à voir comment on peut progresser au sein de l’OCDE, dans le respect de la position des petits et des grands pays ».

Pendant des années et des années, les gouvernements successifs nous ont expliqué qu’il était impossible de contourner l’optimisation fiscale. Emmanuel Macron et le Gouverment d’Edouard Philippe, une fois encore, mettent un coup d’arrêt à cette sorte de fatalité qui crée l’inertie.

Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10


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