Le président de la République l’a annoncé lors de son intervention devant le Parlement réuni en Congrès, le lundi 9 juillet 2018, les personnes sous tutelle feront l’objet d’un retour au droit de vote inaliénable.

Auparavant, les personnes sous tutelle pouvaient obtenir une sorte de droit de vote délivré par le juge. Cela se faisait au cas par cas. Les Nations Unies, comme la commission nationale consultative des droits de l’homme, comme les associations jugeaient – à juste titre – cette disposition française comme créant une rupture d’égalité entre les citoyens. L’argument qui était alors mis en avant par les partisans de cette disposition était l'"influençabilité" du vote des personnes sous tutelle, notamment des personnes présentant un handicap mental lourd. Cet argument de l’"influençabilité" est aussi celui qui était utilisé jusqu’en 1944 pour s’opposer au droit de vote des femmes…

Cette décision est une mesure forte et importante en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Elle est aussi une victoire personnelle pour la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, militante de cette cause depuis longtemps, tout autant qu’une victoire des associations qui réclamaient cette mesure de justice depuis plus de 30 ans.


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10