Ce jeudi 16 septembre, lors des Rencontres de l’Union des Entreprises de proximité (U2P), Emmanuel Macron a dévoilé devant près de 600 artisans, petits commerçants et professionnels libéraux, le "Plan Indépendants" qui vise à mieux protéger, mieux accompagner et simplifier les démarches de ces 3 millions de travailleurs qui contribuent au quotidien à créer, innover, recruter et transmettre leurs savoir-faire. "Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté !" a lancé Emmanuel Macron, sous les ovations des participants qui, à 90%, ont jugé satisfaisantes les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire et économique depuis plus d'un an.
Dans un contexte de sortie de crise, ce plan comporte une vingtaine de mesures applicables dès janvier 2022 dont une particulièrement attendue : "l'insaisissabilité" de l'ensemble du patrimoine personnel. "Désormais, sauf si l'entrepreneur en décide explicitement autrement, seuls les éléments essentiels à l'exercice de l'activité professionnelle pourront être saisis en cas de défaillance", a annoncé Emmanuel Macron. Rappelons également que lorsqu'il était ministre de l'Economie, il avait déjà contribué à renforcer la protection des entrepreneurs individuels en garantissant, via la loi Macron, que la résidence principale ne pouvait plus faire l'objet d'une saisie immobilière par des créanciers.
L'ensemble des mesures annoncées par le chef de l'Etat seront mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles permettront de répondre à plusieurs objectifs :
- Créer un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel : ses biens personnels, en cas de difficulté, ne seront plus saisissables.
- Améliorer et simplifier la protection sociale avec une baisse de 30% du taux de cotisation, mieux protéger le conjoint collaborateur ou encore préserver les droits à la retraire pour les indépendants impactés par la crise sanitaire
- Faciliter la reconversion et la formation avec des conditions assouplies pour bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité ou encore la possibilité de toucher l'assurance chômage une fois tous les cinq ans pour tous les indépendants qui cesseraient leur activité
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoirs faire en dynamisant la reprise des fonds de commerce
- Simplifier l’environnement juridique et l’accès à l’information
Ce plan s’ajoute à l'action résolue et concrète menée depuis 2017 en faveur des travailleurs indépendants ; citons notamment :
- l'allégement de leurs charges, avec la compensation totale de hausse de CSG par la baisse des cotisations d'allocations familiales
- la création d'une allocution à hauteur de 800 € par mois environ en faveur des indépendants contraints de cesser leur activité
- la simplification des démarches, avec la suppression du régime spécial des indépendants
- le soutien à la création d'entreprise
Une fois de plus, le président de la République démontre la cohérence globale de la politique qu'il mène depuis plus de 4 ans, au service des Français. "Protéger et libérer", telle était la promesse initiale, qui une fois encore se trouve concrétisée.
Rémi Chauvet, référent La République En Marche Paris 10e
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