Ce jeudi 10 juin, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en troisième lecture à l’Assemblée nationale. A cette occastion, les députés de la majorité présidentielle ont pu rétablir les ambitions et l’équilibre du texte qui avait déjà été adopté en deuxième lecture. Le texte doit encore être examiné au Sénat avant une adoption définitive par les députés le 29 juin prochain.

Nous avons hâte.

Nous avons hâte car ce texte va permettre de répondre à une demande impatiente et légitime de bon nombre d’entre nous : les couples de femmes et les femmes seules pourront enfin, en France, avoir recours à la procréation médicalement assistée, au même titre que les femmes en couple avec un homme. C’est une question de liberté, d’égalité et de fraternité. Dès cet été, nos sœurs, nos nièces, nos cousines, nos amies, toutes celles que l’on aime, qu’elles-mêmes aiment une femme ou un homme, pourront toutes accéder à la PMA dans notre pays. C’est une fierté.

Nous avons hâte, car c’est une promesse qui nous avait été faite par l’ancien président François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle pour le Parti socialiste. Promesse qui, comme beaucoup d’autres et notamment le droit de mourir dans la dignité, n’a jamais pu voir le jour par manque d’ambition et de courage politique.

Nous avons hâte, car une fois voté, ce texte permettra de concrétiser un engagement pris par notre président durant la campagne électorale de 2017. Car oui, chez nous à En Marche !, quand on l’a dit, on le fait !

Nous avons hâte aussi, car ce texte prévoit également d’aligner les critères de sélection des donneurs de sang. En d’autres termes, le don du sang pour tous va devenir une réalité en France. Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes pourront enfin, eux aussi, donner leur sang, sans subir de discrimination quant à leur orientation sexuelle. En 2018 déjà, le Gouvernement avait permis d’abaisser la règle des douze mois d’abstinence. C’est un pas de géant qui est franchi aujourd’hui et dont nous pouvons nous féliciter.

Nous avons hâte enfin, car ce texte porte aussi de nombreuses autres avancées pour notre société. L’accès à la PMA, en plus d’être ouvert à toutes, sera aussi renforcé car désormais pris en charge par l’assurance maladie. Les enfants nés d’une PMA seront mieux protégés, puisque dès leur naissance ses deux parents seront légalement reconnus, en particulier pour les enfants nés de l’amour d’un couple de femmes, qui pourront, au préalable, établir une reconnaissance conjointe de maternité devant notaire. Tous les enfants nés d’une PMA auront un droit d’accès aux donnés non identifiantes du donneur et, à leur majorité, à son identité, à condition que ce dernier ait donné son consentement. Un droit donc, pas un devoir. Les dons d’organes et la transmission des informations génétiques seront facilités ; l’accès à la greffe sera amélioré via le don croisé d’organes prélevés sur personnes vivantes. De nouveaux progrès scientifiques et la recherche sont accompagnés :

  • Les traitements de données issues de l’intelligence artificielle, lorsqu’ils sont utilisés pour des actes de soins avec l’intervention d’un professionnel de santé, seront mieux encadrés ;
  • Le régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires avec le régime de la déclaration préalable tout en fixant une limite de 14 jours pour la culture in vitro des embryons humains inclus dans un protocole de recherche sera assoupli ;
  • La prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital sera améliorée ;
  • Toute expérience visant la transformation des caractères génétiques dont le but est de modifier la descendance sera interdite ;
  • La réalisation ponctuelle, sous la responsabilité d’un établissement autorisé, de médicaments de thérapie innovante dans le cadre d’une intervention médicale sera autorisée et encadrée.

La qualité et la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique seront améliorées :

  • L’information de la femme enceinte, quand il est recouru à de nouvelles techniques de génétique pour explorer un risque avéré de pathologie fœtale, sera renforcée ;
  • Le délai de réflexion d’une semaine en cas d’interruption médicale de grossesse sera supprimé ;
  • Une nouvelle catégorie d’avortement sera créée pour permettre l’interruption volontaire partielle avant 12 semaines d’une grossesse multiple en cas de mise en péril de la santé de la femme ou des embryons.

Ce texte se fonde sur trois grands principes qui animent la majorité présidentielle depuis le début des discussions : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous. Quoi qu’en disent les jamais-contents, ceux qui trouvent que rien n’est bien fait ou ne va assez vite, ce quinquennat est un quinquennat de progrès, au service de l'égalité et de la justice sociale.


Rémi Chauvet, référent La République En Marche Paris 10e