Le secteur associatif est un secteur particulièrement dynamique et important de la société française. Les associations y sont l’expression évidente de l’engagement et de la générosité de nos concitoyens. Elles apportent beaucoup de services aux particuliers (principalement dans les secteurs de la culture et de l’éducation, des loisirs et du sport) et elles créent du lien dans les territoires. Enfin, elles ont une surface économique importante puisque les 1,5 millions d’associations françaises salarient près de 1,9 millions de personnes (soit 9,8% des salariés du secteur privé), pour une masse salariale de près de 40 milliards d’euros. Les associations françaises comptent entre 15 et 22 millions de bénévoles, soit entre un quart et un tiers de la population.

C’est pourquoi, ce secteur fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat afin d’en conserver le dynamisme et l’attractivité.

C’est dans cet esprit que Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a annoncé les mesures que le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite mettre en œuvre afin de favoriser le don (pas uniquement monétaire, mais aussi en nature ou de temps) dans notre société. A cette fin, une journée sera dédiée au don le mardi 3 décembre prochain ; symboliquement, quelques jours seulement après le Black Friday, le 29 novembre, qui marque le coup d’envoi des achats de fin d’année…

Parmi les mesures qui favorisent le don, la notion du giving back doit être développée en France comme elle l’est déjà aux Etats-Unis. Le giving back consiste à rendre à la société ce qu’elle nous a donné. En France, l’association Ecole de la philanthropie porte déjà cette notion, mais son action pourrait être renforcée par une plus grande valorisation de l’engagement en milieu scolaire avec, comme outre-Atlantique, la possibilité de valider un diplôme en échange d’un temps de bénévolat. Ce parcours scolaire de l’engagement pourra être mis en place par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer.

Il faut aussi, pour encourager l’investissement associatif – milieu dans lequel on note un vieillissement des dirigeants qui peut porter atteinte à la pérennité des associations (41% des dirigeants ont plus de 65 ans et 7% seulement ont moins de 36 ans) – lutter contre les freins à l’engagement, notamment en allégeant le poids de la responsabilité civile des responsables, en revoyant la fiscalité des activités lucratives des associations (en augmentant le seuil d’imposition de 63 000 euros à 72 000 euros), en simplifiant les démarches, y compris de demande de subventions, et en facilitant les transmissions.

Et pour assurer le financement de ces associations, une réforme de la réserve héréditaire – mécanisme qui garantit aux héritiers directs une part importante d’une succession – va être proposée pour renforcer les legs aux associations tout en préservant les intérêts légitimes des héritiers et en veillant à l’intérêt général de la cause ainsi financée. Et à propos de finances, il faut noter le léger rebond des dons aux associations après leur reflux de 4% en 2018 dû à la mutation fiscale entreprise alors avec la transformation de l’ISF en IFI, la hausse de la CSG pour certains contribuables et les incertitudes liées au prélèvement à la source. Un accroissement des possibilités de défiscalisation des TPE et des PME a aussi été mis en place depuis le 1er janvier 2019. Tout cela s’ajoutant aux 5 milliards d’euros accordés chaque année aux associations.

Il est clair, dans cette volonté de soutien aux associations de la part du Gouvernement, que le secteur associatif joue un rôle économique et social de premier plan dans notre société. Il est l’un des corps intermédiaires que le président de la République, Emmanuel Macron, s’est engagé à plus solliciter durant l’acte 2 du quinquennat et auquel il a promis un grand plan à l’issue du Grand Débat national.


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10