Le 3 septembre, le Premier ministre ouvrait à l’hôtel de Matignon le premier Grenelle contre les violences conjugales afin de tracer les premières pistes pour lutter contre les violences conjugales et alors que, déjà, 101 femmes avaient péri sous les coups de leur conjoint. Onze groupes de travail étaient alors constitués pour donner une suite à la loi du 3 août 2018 portée par Marlène Schiappa qui prévoyait la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires pour les femmes victimes de violence, un numéro d’appel (3919) dédié aux violences conjugales, l’organisation d’un meilleur accueil des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, la possibilité de porter plainte directement dans les hôpitaux, l’aménagement de l’autorité parentale du conjoint violent, la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement…

Le 29 octobre, les groupes de travail remettaient à la secrétaire d’Etat le fruit de leur réflexion, en 60 propositions dont Marlène Schiappa a indiqué qu’elles lui paraissaient toutes "souhaitables à mettre en œuvre le plus rapidement possible". Et c’est le lundi 25 novembre prochain, à l’occasion de la Journée internationale de l’élimination des violences à l’égard des femmes, que les mesures retenues par le gouvernement d’Edouard Philippe seront présentées ; elles s’inspireront de ces 60 mesures ainsi que de celles qui émaneront des Grenelles locaux organisés durant cette période. Ces mesures gouvernementales formeront un arsenal important pour lutter contre le fléau des violences conjugales qui prend tragiquement de l’ampleur et touche trois fois plus de femmes que d’hommes.

Parmi les 60 mesures proposées mardi, beaucoup insistent sur la notion de formation : formation des professionnels de santé, formation des forces de l’ordre, formation au sein de l’école (avec la mise en place d’un « brevet contre les violences »), formation au sein de l’entreprise. Partout, la parole de la victime doit être mieux appréhendée, mieux considérée. Les changements de comportements doivent être mieux analysés, pris au sérieux et rapportés aux autorités si besoin.

Un changement de l’arsenal législatif est également proposé, avec notamment la levée du secret médical en matière de violences conjugales qui permettra aux médecins, même sans l’accord de la victime, de rapporter aux autorités de police les faits portés à leur connaissance par leurs patients. Bien sûr, le cadre de cette levée devra être défini strictement afin que ce dispositif ne dissuade pas les victimes de se rendre à l’hôpital après des violences subies. Également, l’exercice de l’autorité parentale du conjoint violent devra faire l’objet d’un réexamen par le juge aux affaires familiales et l’obligation alimentaire aux parents pourra être supprimée, car "devoir subvenir aux besoins d’un père qui a tué votre mère, c’est une violence supplémentaire contre ces enfants, qui perdure y compris une fois qu’ils sont devenus adultes."

Ce dispositif – qui vise à lutter contre l’emprise psychologique du conjoint – pourra être complété par la qualification du suicide forcé de la victime, circonstance aggravante des faits.

Enfin, le numéro 3919 deviendra accessible 24 heures sur 24 pour s’adapter aux victimes résidant outre-mer, actuellement gênées par le décalage horaire ; et il sera proposé, pour les policiers et pour les gendarmes, de pouvoir réquisitionner les armes à feu du conjoint violent dès la première plainte puisqu’elles constituent le premier mode opératoire, devant les coups, dans les féminicides.

Le Premier ministre, après les nécessaires arbitrages, rendra publiques les mesures retenues par son Gouvernement. Elles s’inscrivent directement dans la volonté politique du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait décidé, dès novembre 2017, de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat, dont la première année fut dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

C'est en ayant une pensée particulière pour une femme courageuse et que la vie n'a pas épargnée que j'ai écrit ces quelques lignes ; pour elle et pour toutes celles qui savent ce que devient la vie quand le mot famille ne rime plus avec sécurité et protection.


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10