Ces dernières semaines, les Français ont reçu leur avis de taxe d’habitation. Parmi eux, 80 % des ménages (soit 18 millions) ont vu cette taxe baisser de 30 %, ce qui représente en moyenne une baisse de 200 euros par foyer. Cette baisse était une promesse du président de la République ; elle a été tenue par le Gouvernement d’Edouard Philippe. D’ici trois ans, ces ménages seront totalement exonérés de cet impôt, particulièrement injuste et inégalitaire.

Les 5 millions de ménages restants (les 20 % qui ne sont aujourd’hui pas concernés par cette baisse de 30 %, c’est-à-dire les ménages les plus aisés), seront quant à eux exonérés d’ici la fin du quinquennat. Un effort de solidarité leur est ainsi demandé.

Cette baisse est inscrite sur l’avis d’imposition. Néanmoins, certains Français ont eu la surprise – surprise évidemment relayée par les médias – de constater que dans les faits, cette baisse n’était pas de 30 %, mais d’un taux inférieur, voire n’existait pas alors qu’ils devaient y avoir droit. D’où un sentiment d’incompréhension, de déception, voire de colère.

L’explication est triple :

  • Certaines communes (6 000 sur les 36 000 communes françaises) ont, entre temps, pris la décision d’augmenter leur taux de taxe d'habitation. Décision incompréhensible puisque l’Etat compense intégralement la baisse de la taxe d’habitation auprès des collectivités locales. Cette compensation fiscale ainsi consentie par l’Etat est récupérée par les mairies, tantôt pour faire face à une augmentation de leurs propres dépenses, tantôt pour des raisons plus politiciennes… Le Gouvernement a publié la liste des communes qui ont augmenté leur taux pour faire toute la transparence sur les responsabilités de chacun : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-dhabitation-fichier-des-taux-votes-par-les-communes-et-les-groupements-fiscalite
  • Dans certains cas, la valeur locative de référence du bien immobilier a été revue à la hausse. C’est le cas, par exemple, lorsque des équipements collectifs ont été construits à proximité.
  • Enfin, certains foyers ont vu leur revenu fiscal de référence augmenter, dépassant le seuil prévu pour la baisse de 30 %. C’est le cas s’il y a eu une hausse des salaires ou une baisse des déductions fiscales ou encore si une personne à charge a quitté le foyer fiscal.

Dans ce domaine encore, le pays se réforme sous l’impulsion du chef de l’Etat et du chef du Gouvernement. Des promesses ont été faites, elles sont tenues. Il est néanmoins dommage que certaines oppositions prennent les Français en otage afin qu’ils ne bénéficient pas d'une telle mesure de justice sociale, de cohésion territoriale et redonnant plus de pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10