La France a un formidable maillage territorial. Un des plus riches qui soit, avec 34 968 communes pour 66 millions d’habitants. En regard, l’Allemagne et ses 81 millions d’habitants ne compte que 11 000 communes ; le Royaume-Uni ne compte que 10 449 communes (« paroisses civiles ») pour 64 millions d’habitants ; l’Espagne et l’Italie comptent près de 8 000 communes et la Belgique, 589.

Les élus municipaux sont des élus d’une très grande proximité. Les compétences du maire sont étendues car il est à la fois le représentant de l’Etat sur le territoire de la commune mais également l’agent exécutif de la commune, chargé de l’administration municipale ; il dispose des pouvoirs de police. Tout cela fait du maire un élu auquel incombent de lourdes responsabilités, complexes - notamment avec les enjeux de l’intercommunalité - et qui est très sollicité, tant par ses administrés que par les services de l’Etat. Mais si dans les grandes métropoles, le maire dispose d’une administration importante (voire pléthorique comme à Paris qui compte 51 000 fonctionnaires !), les maires des petites communes, principalement rurales, sont parfois à la tête d’une administration réduite à celle que l’on appelait autrefois la secrétaire de mairie assistée d’un agent municipal. Peu de moyens, donc, mais une responsabilité qui reste très élevée… Un accident dans une école, et sa responsabilité pénale peut se trouver engagée…

La lourdeur de la tâche (qui doit se cumuler souvent à un emploi pour assurer un revenu décent et l’après-mairie), le manque de moyens, un emploi du temps digne d’un ministre, l’importance des sollicitations (les demandes légitimes, les faveurs, les demandes de règlements amiables, y compris dans les conflits de voisinage voire matrimoniaux…) ont provoqué depuis des années - et cela ne date évidemment pas de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République - une crise des vocations avec le risque, à chaque élection, d’une absence de candidats pour occuper le poste de maire, autrefois convoité.

C’est pourquoi, à l’issue du Grand Débat National qui a permis au président de la République – souvent accompagné de la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ainsi que du ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu – de prendre la mesure du profond mal-être des élus municipaux, un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été engagé en procédure accélérée par le Gouvernement dès le 17 juillet dernier, lors du Conseil des ministres. Il est actuellement discuté au Sénat, en première lecture, depuis le mardi 8 octobre dernier.

Ce texte vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat de maire, avec douze mesures très concrètes afin de "revaloriser le bloc communal et la figure du maire, qui est centrale dans notre histoire et notre identité commune", selon Sébastien Lecornu.

Ce texte, selon Jacqueline Gourault, propose deux leviers majeurs : il redonne des libertés locales afin que les élus retrouvent des capacités d’action et que les décisions se rapprochent du terrain, en proposant une meilleure articulation entre communes et intercommunalité ; et il lève certains freins à l’engagement et au réengagement des élus locaux dans la perspective des prochaines élections municipales.

Parmi les mesures concrètes, notons un congé accordé aux salariés pour faire campagne et la prise en charge de frais de garde des enfants pour participer aux réunions obligatoires ; un droit à la formation dès le début du mandat, notamment sur les finances locales, pour renforcer leurs compétences ; une revalorisation des indemnités des maires des petites communes (jusqu’à 3 500 habitants) ; une assurance obligatoire – si besoin contractée directement par l’Etat – pour protéger le maire contre les recours juridiques.

Par ailleurs, les seuils des marchés publics seront réévalués avant le déclenchement des procédures – très lourdes – de mise en concurrence et plusieurs dispositions remettront le maire au cœur de l’intercommunalité ; certains se sentant dépossédés, à juste titre, de leur action sur le territoire de leur commune.

Ce texte permettra in fine de rendre au maire, notamment des petites communes rurales, une sécurité personnelle, administrative et juridique qui lui fait aujourd’hui défaut ; cette insécurité épuise les vocations et dissuade les volontés. Ce texte revalorisera la fonction de maire et son statut. Il permettra de conserver le maire au cœur de notre action publique ; le maire, cet élu qui reçoit le soutien des Français puisqu’il est l’élu en qui nos concitoyens ont le plus confiance pour les représenter et les aider (d'après un sondage Ifop pour le JDD - août 2018)


Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10