Le mercredi 21 novembre, le président de la République a reçu près de 2 000 maires de France à l’Elysée, à l’occasion de leur Congrès annuel organisé par l’Association des Maires de France que préside François Baroin. Eloignons dès à présent la polémique du moment : Emmanuel Macron, qui s’était rendu en 2017 au Congrès de l’AMF, s’y rendra de nouveau en 2019 ; le calendrier en a été convenu avec François Baroin et André Laignel, vice-président de l’AMF.

Dans une intervention liminaire d’une vingtaine de minutes, le président de la République est revenu sur quelques-uns des sujets qui créent aujourd’hui une tension entre l’Etat et les communes, l’échelon de décision démocratique le plus apprécié des Français.

La Dotation globale de fonctionnement. Après une forte baisse de ces dotations aux communes entre 2014 et 2017, le montant de la DGF des communes a été stabilisé et s’établit, en 2018 comme en 2017, à 18,5 milliards d’euros. Le président de la République a annoncé qu’elle serait également stable en 2019. Certaines communes, néanmoins, ont enregistré une baisse de leur dotation. Il s’agit là de l’effet mécanique de l’évolution des paramètres qui constituent les 40 critères d’attribution de la dotation à chaque commune. Parmi ces critères, la baisse de la démographie dans une commune a des conséquences importantes sur la dotation servie par l’Etat. A contrario, les communes qui connaissent une augmentation de leur population, et donc de leurs besoins, ont vu leurs crédits augmenter, dans un mécanisme de compensation. Également, certaines communes, qui gèrent leurs ressources financières avec rigueur, se retrouvent avec un potentiel fiscal élevé et, toujours par le jeu de ces 40 critères d’attribution, voient leur dotation baisser. L’intercommunalisation, telle qu’elle a été imaginée jusqu’à présent – c’est-à-dire, d’une certaine manière, contrainte – joue, elle aussi, sur le montant des dotations aux communes, car l’intégration dans un ensemble intercommunal provoque la mutualisation de certains moyens et équipements, et donc la baisse des besoins. Nous le voyons, à structure identique d’une année sur l’autre, la Dotation globale de fonctionnement des communes reste stable cette année. Et quand certaines communes déplorent une baisse de la DGF, d’autres – mais de manière beaucoup plus discrète ! – se réjouissent de son augmentation. Il reste donc, pour réduire les effets parfois injustes induits par les critères d’attribution de ces dotations, à réformer ce système qui date.

La baisse de la taxe d’habitation, qui va se poursuivre, est intégralement compensée « à l’euro près », par l’Etat. Cette baisse de la taxe d’habitation est ressentie très directement par les Français, sauf par ceux qui résident dans des communes qui ont pris le parti d’augmenter leurs taux d’imposition afin de bénéficier de la compensation de l’Etat et, en même temps, d’une augmentation des montants perçus au titre de la taxe payée par les particuliers. Il y a là une forme de duperie organisée par les maires de ces communes…

Le président de la République a ensuite longuement insisté sur la nécessité de desserrer l’étau de l’Etat sur les communes. Cela passe, par exemple, par la liberté accordée aux maires en matière de rythmes scolaires, par l’application de la règle des normes (à compter du 1er septembre 2017, pour une norme créée, deux sont supprimées ou simplifiées), par une plus grande souplesse de recrutement des agents hors Fonction publique territoriale – dans laquelle par ailleurs les salaires n’évolueront plus parallèlement aux salaires dans les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière), – par une plus grande liberté dans l’intercommunalisation, qui reste une voie intéressante pour créer des collectivités d’une taille pertinente au regard des enjeux économiques dans les territoires…

La transition énergétique comme la transition numérique ont aussi été évoquées devant les maires de France ; le Président réaffirmant ainsi l’importance accordée à ces deux thématiques, dont les effets directs sur les Françaises et les Français doivent être pris en considération dans les politiques menées au niveau local.

Le président de la République a enfin insisté sur la nécessité de la différenciation, pour trouver des solutions à des cas particuliers, auxquels l’application jusqu’à présent trop stricte des règles qui s’appliquent aux communes ne permettait pas d’apporter de solution satisfaisante et adaptée. C'est à ce titre qu'il a proposé aux communes qui en auraient la nécessité de lancer dès à présent l'expérimentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (plan Pauvreté).

Le président de la République a rappelé que les maires, comme le chef de l’Etat lui-même, sont élus directement par les Français, à qui ils doivent rendre compte, et paraissent être responsables de tout. Il a rappelé que le temps de la réforme était souvent long et qu’il provoquait l’impatience des Français.

De manière très didactique et convaincante, le président de la République a dessiné la vision à moyen et long terme qu’il avait de l’organisation des relations entre l’Etat et les communes et prouvé qu’il tenait le cap des réformes sur lesquelles il s'est engagé en 2017 devant les Français.

Rémi Chauvet, référent LaREM Paris 10