Chers Marcheurs,

Je souhaite vous faire un point sur la réforme de l’ISF.

En effet depuis que je fais des tractages je suis surpris par la quantité de gens qui considèrent comme évident que si le gouvernement veut capter plus de recette fiscale et baisser son déficit alors la solution est simple : rétablir l’ISF. Cela apporterait plus de justice fiscale et profiterait à tous. Comme cela n’est pas fait, la réponse coule de source : Emmanuel Macron est le président des riches et En Marche est un parti de droite.

Ce raisonnement est l’une des pierres angulaires de la communication des Insoumis et du Rassemblement National et peu de voix s’élèvent contre cette logique à priori implacable.

Donc pourquoi l'ISF a-t-il disparu ?

Cet impôt mis en place par F Mitterrand en 1982 à une époque plus prospère pour notre économie. A l’époque la dette du pays était faible, l’industrie représentait 27 % du PIB (actuellement 12 ou 17 % selon les sources), et était constituée notamment par de nombreuses petites entreprises qui employaient beaucoup de personnes. Depuis cette époque un exil fiscal important a eu lieu, ainsi la France avec 4% du PIB a produit 20% des millionnaires en exil. En effet la fiscalité n’est pas harmonisée en Europe et la France qui comme d’autres pays avait mis en place un ISF est le seul pays à l’avoir conservé. Or un « riche » qui quitte le pays ne paye plus d’ISF mais aussi plus de TVA sur sa consommation et plus d’impôt sur son revenu. Actuellement par exemple sur les 300 plus riches habitants de Suisse 54 ont un passeport français. Ces personnes ont donc aussi la tentation d’investir et de créer des entreprises et des emplois en Suisse. A partir d’un certain montant d’impôt il est en effet plus avantageux d’acheter un bien dans un autre pays (Belgique ou Suisse par exemple) de s’y faire domicilier fiscalement quitte à revenir régulièrement en France avec le TGV. L’autre sujet expliquant cette réforme est de favoriser la transmission des entreprises : comme la base de l’ISF n’intègre pas l’outil de travail, les actionnaires d’une entreprise familiale ont tendance à travailler dans cette entreprise et à garder leur poste le plus longtemps possible, même s’ils ne sont pas les plus compétents et au détriment du développement de l’entreprise, mais ainsi ils n’ont pas à vendre leurs parts dans l’entreprise et payer d’ISF sur le produit de cette vente. L’objet de la réforme était donc double : Aligner la fiscalité française sur les fiscalités des autres pays pour éviter ce désavantage compétitif et rebooster notre économie en augmentant le nombre de postes de travail pour lutter contre le chômage Ne faire porter la base de cet impôt que sur l’immobilier qui ne crée pas d’emploi et qui en cas de transfert de placement entre immobilier (soumis à la taxe) et parts en entreprises (plus soumise à la taxe) faire en sorte que le marché immobilier soit moins attractif et que les prix s’en ressentent. Cette réforme avait par ailleurs été annoncée dans le programme d’Emmanuel Macron.

Suite au passage de la réforme, l’essentiel des commentaires dans les média n’ont pas porté sur son explication mais sur la question de qui serait gagnant et qui serait perdant. L’opposition a donc saisi cette opportunité pour baser sa communication sur le Président des riches, avec toute chose étant égales par ailleurs 2.5 à 3 milliards de pertes fiscales.

Comme l’explique bien le magazine « Challenge » cette perte fiscale est en fait un investissement sur le fait que la France garde ses citoyens riches, notamment ses entrepreneurs à succès, mais aussi que ceux qui sont partis reviennent pour retrouver leur place dans l’économie française aider à son développement et payer des impôts sur le revenu. Pour cela il faut une réelle confiance que l’état ne fasse pas la girouette avec de nouvelles phases de remises/retraits de l’ISF.

Un an après cette reforme que peut-on en dire ?

Pour le retour des exilé fiscaux il faut sans doute laisser plus de temps pour que la confiance revienne. Quelques informations vont dans le bon sens : baisse des départs et retours en hausse (en 2017, 48% des 3 345 dossiers de retour ont été enregistrés dans le dernier trimestre). Une analyse plus poussée des effets de la suppression de l’ISF devrait être fait prochainement par le gouvernement. Pour les prix de l’immobilier l’augmentation n’a pas cessé, mais elle semble moins élevée que dans les autres pays (+ 2,7 % en France en 2018 vs 3,3 % l’an passé ou 4,5 % en Allemagne, 8,3 % aux Pays Bas, 3,4 % en Belgique…).

Une brillante "fake news" : le ruissellement

Autre sujet qui revient régulièrement dans les propos de l’opposition est que le gouvernement aurait entrepris cette réforme pour bénéficier de la théorie du ruissellement, pour ajouter aussitôt que cette théorie n’a pas été prouvée, cette deuxième partie est vraie, mais pour le reste ? Je n’ai pas trouvé dans la presse de prise de position d’un membre du gouvernement sur ce sujet, si ce n’est pour expliquer que cette théorie n’a pas de sens et qu’il est absurde de raccrocher la réforme à cette speudo théorie Le sujet est apparu lors d’un débat le 28 septembre 2017 sur France 2 entre Edouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon, ce dernier affirmait que Gérard Darmanin l’aurait évoqué, évidemment il n’y a aucune preuve, Edouard Philippe et Gérard Darmanin ont immédiatement dit que cela était faux, cette pseudo théorie n’est évoquée dans aucun des documents du gouvernement justifiant la réforme, mais Jean Luc Mélenchon n’est pas à cela près et ses accusations ont été reprises par toute l‘opposition sans se soucier de leur véracité. Dans les faits la théorie du ruissellement provient des USA où pendant longtemps une partie significative de l‘aide sociale provenait des dons des riches américain via des « charity ». La théorie consistait à imaginer que ces dons aux bonnes œuvres augmenteraient si la pression fiscale diminuait. Il est bien sur absurde d’imaginer les riches français mettre en place des alternatives aux caisses de protections sociales françaises.

par Jean-Pierre PLAGNARD