MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Nom : Olivier Ponsoye
E-mail : olivier.ponsoye@en-marche.fr

Directeur de publication :

Nom : Olivier Ponsoye

Hébergeur :

Google Cloud Platform 8 rue de Londres, 75009 Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du Site par tout Utilisateur du Site (personne naviguant sur le site et utilisant les services offerts par celui-ci).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît les accepter sans réserve, quelque soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

Un Utilisateur n’acceptant pas les CGU doit se déconnecter immédiatement du Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :

• « Données à caractère personnel » : désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail...) transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’URL http://dpt.en-marche.fr/paris-01-02-03-04 ainsi que sa version mobile ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;
• « Newsletter » : désigne tout e-mail d'information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou par l’Association « La République En Marche ».

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES

3.1. Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, la disponibilité permanente n’est pas garantie.

Sont notamment exclus de toute garantie :

• La sécurité du matériel informatique utilisé pour la connexion et la navigation sur le site ;
• La disponibilité et la continuité du site ;
• L’exemption de bogues ou erreurs.

3.2. Le Directeur de la publication ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de maintenance du site (corrective et/ou évolutive), et notamment en cas de :

• Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
• Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
• Défaillance du réseau Internet.

L’Utilisateur reconnait que le Directeur de la publication ne saura être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects) ou de tout manque à gagner résultant de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation du Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, le Directeur de la Publication ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

Les parents et tuteurs légaux sont tenus de surveiller l’utilisation d’internet/du web peur leurs enfants et sont responsables de l’utilisation d’internet/du web par leurs enfants.

ARTICLE 4. INSCRIPTION/DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER

4.1. Inscription

L’Utilisateur du Site a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter.

Les personnes souhaitant s’inscrire à la Newsletter s’engagent à fournir des information exactes, sincères, à jour et à ne pas communiquer de données de tiers.

4.1. Désinscription

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit à l’imageet les droits des marques.

L’Association « La République En Marche » est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement de l’Association « La République En Marche », est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

Toute infraction aux dispositions précitées est de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur.

5.2. « En Marche ! », « EM ! », « La République En Marche » et « LaREM » sont des marques protégées.

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, tout usage de ces marques, acronymes et/ou dénominations, par quelque moyen que ce soit appartenant à l’Association « La République En Marche » expose l’Utilisateur à des poursuites.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des Données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, via le champ d’inscription « Newsletter », les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de dons, etc.

L’Association La République En Marche est seule responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du RGPD.

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Association La République En Marche traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de vos droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données ici : https://en-marche.fr/politique-protection-donnees.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

L’ensemble des droits est détaillé sur la Politique de protection des données, consultable à l’adresse URL : https://en-marche.fr/politique-protection-donnees.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale La République En Marche, 63 rue Sainte Anne, 75002 Paris, ou électronique : mes-donnees@en-marche.fr.

ARTICLE 8. LIENS

Le Directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Directeur de la Publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 10. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 11. DURÉE

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Site.

ARTICLE 12. LOI APPLICATION ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.