MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Nom : Olivier Ponsoye
E-mail : olivier.ponsoye@en-marche.fr

Directeur de publication :

Nom : Olivier Ponsoye

Hébergeur :

Google Cloud Platform 8 rue de Londres, 75009 Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site départemental par tout Utilisateur du Site.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît l'accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :

• « Données à caractère personnel » : désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail...) transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’URL http://dpt.en-marche.fr/paris-01-02-03-04 ainsi que sa version mobile ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;
• « Newsletter » : désigne tout e-mail d'information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou par l’Association « La République En Marche ».

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES

3.1. Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.

3.2. Le Directeur de la Publication ne sauraient être tenu responsable de l’indisponibilité du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

• Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
• Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
• Défaillance du réseau Internet.

L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation du Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, le Directeur de la Publication ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 4. INSCRIPTION/DESINSCRIPTION À LA NEWSLETTER

4.1. Désinscription

L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques.

L’Association « La République En Marche » est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement de l’Association « La République En Marche », est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

Toute infraction aux dispositions précitées est de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur.

5.2. « En Marche ! », « EM ! », « La République En Marche » et « LaREM » sont des marques protégées.

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces dénominations ainsi que toutes autres marques appartenant à l’Association « La République En Marche » expose l’Utilisateur à des poursuites.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de dons, etc.

La République En Marche est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont La République En Marche traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : https://en-marche.fr/politique-protection-donnees

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale ou électronique suivante : La République En Marche, 63 rue Sainte Anne, 75002 Paris, mes-donnees@en-marche.fr

Enfin, si La République En Marche ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

ARTICLE 8. LIENS

Le Directeur de la Publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Directeur de la Publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 10. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 11. DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 12. LOI APPLICATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.