INFORMATIONS :

ETRE DELEGUE OU ASSESSEUR POUR LA LISTE LREM AUX ELECTIONS EUROPEENNES**

Les Délégués.

Les candidats ou une liste peuvent désigner un et un seul délégué dans chaque bureau de vote. Par ailleurs, un candidat peut décider qu’un délégué sera présent dans plusieurs bureaux de vote. Le délégué peut disposer d’un suppléant qui le remplacera en son absence. Les délégués titulaires ou suppléants ne font pas partie du bureau de vote et ne peuvent prendre part à ses délibérations, même à titre consultatif.

Le rôle du délégué :

• Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
• Les délégués sont invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. S’ils refusent, la mention et, éventuellement, la cause de ce refus doivent être portées sur le procès-verbal à la place de la signature.

Les conditions pour être délégué :

• être désigné par la liste participant au scrutin ;
• être électeur du département dans lequel se déroule l’élection. On ne peut être délégué ET assesseur en même temps d’un même bureau de vote. Pour être désigné délégué Il faut que LREM Gard adresse au maire au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures :
• les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des délégués;
• la mention du bureau de vote dans lequel il souhaite voir affecter le délégué ;
• leurs numéros et lieu d’inscription sur la liste électorale qui prouvent leur qualité d’électeur dans le département. Suite à cette déclaration, le maire délivre un récépissé dont l’objet est de garantir les droits des délégués. Puis il adresse à chaque président de bureau de vote un document récapitulant ces informations.   Le jour du scrutin, le délégué présente au président du bureau de vote :
• sa carte d’électeur ;
• le récépissé délivré par le maire.
• Le maire doit notifier les noms, prénoms, date, lieu de naissance et adresse des assesseurs, délégués et de leurs suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution des bureaux.

Les assesseurs

Chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu’un assesseur suppléant. Les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par la liste en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin. Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’assesseur ou de suppléant. Le maire notifie les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux. La liste des assesseurs et de leurs suppléants est déposée sur la table de vote.

Leur rôle :

Les assesseurs en fonction sont, avec le président et le secrétaire, membres du bureau de vote et, comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales. Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement et pour la signature du procès-verbal des opérations électorales. En aucun cas un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément. Lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin (art. R. 42, R. 44 et R. 45), le bureau doit être au complet. Pendant les opérations électorales, deux membres du bureau au moins, le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents.

Leurs pouvoirs :

Les opérations incombant aux assesseurs sont réparties entre ces derniers conformément aux articles L. 62, L. 62-1, R. 58, R. 60 et R. 61 :

• sous le contrôle du président du bureau, l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription est vérifiée. A cette fin, depuis le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, dans toutes les communes, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité (cf. arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60), l’assesseur (ou son suppléant) qui l’a demandé est associé à cette vérification ;
• l’assesseur (ou son suppléant) chargé du contrôle des émargements fait signer la liste d’émargement par chaque électeur, en regard de son nom, après qu’il a voté ;
• l’assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération estampille la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu avec un timbre portant la date du scrutin.

Pouvoirs exercés par le président ou son suppléant et les assesseurs en fonctions

Le président ou son suppléant et les assesseurs en fonction :

• signent la liste d’émargement dès la clôture du scrutin et procèdent aussitôt au dénombrement des émargements;
• procèdent, selon les modalités prévues aux articles L. 65 et R. 65-1, au regroupement par paquets de cent des enveloppes trouvées dans l’urne ;
• désignent des scrutateurs parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, si les scrutateurs désignés par les mandataires des listes sont en nombre insuffisant
• surveillent les opérations de dépouillement exécutées par les scrutateurs et y participent, à défaut de scrutateurs en nombre suffisant ;
• joignent au procès-verbal les pièces fournies à l’appui des réclamations, les feuilles de pointage signées des scrutateurs et les bulletins litigieux revêtus préalablement de la signature des membres du bureau ;
• détruisent, en présence des électeurs, les bulletins non contestés ;
• signent les deux exemplaires du procès-verbal rédigé par le secrétaire dans la salle de vote en présence des électeurs ;
• remettent, s’il y a lieu, les deux exemplaires du procès-verbal au bureau centralisateur de la commune, afin d’opérer le recensement général des votes. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau de vote, candidats, délégués des listes, électeurs du bureau et membres ou délégués de la commission de contrôle des opérations de vote qui peuvent y apporter leurs observations ou réclamations.

On compte sur vous le 26 mai !!