Pour un Territoire Solidaire, Attractif et Vert

Le département des Bouches-du-Rhône, par sa Métropole, son poids démographique, ses espaces remarquables, sa diversité culturelle et son ouverture portuaire sur la Méditerranée, possède de formidables atouts.

Cependant, les Bouches-du-Rhône se caractérisent aussi par un taux de chômage très élevé, des résultats scolaires inférieurs à la moyenne nationale, un sentiment d’insécurité et des inégalités sociales particulièrement marquées.

Outre la situation économique et sociale préoccupante, nous constatons une carence dans la prise en charge du handicap et des personnes âgées et un risque d’isolement dans les milieux ruraux.

Sur le plan environnemental, au cœur de nos préoccupations, nos espaces agricoles et naturels, en raison notamment de l’artificialisation des sols, sont actuellement menacés.

Le contexte sanitaire actuel a souligné l’urgence d’agir en repensant, innovant, transformant notre politique environnementale, sociale et éducative.

Malgré une situation financière très critique, en raison d’une dette ayant doublé sous le dernier mandat, nous proposons de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux avec l’ambition de rendre notre territoire plus solidaire, attractif et vert en vue d’un avenir meilleur pour tous.

Nous voulons pour notre territoire :

Axe 1 : Revitaliser les politiques sociales et être un acteur de proximité,

Axe 2 : Investir dans notre jeunesse et faciliter l’insertion sociale,

Axe 3 : Faire du département l’acteur écologique du quotidien,

Axe 4 : Améliorer et moraliser la gestion des dépenses publiques.

Afin de conduire ces actions avec la transparence nécessaire et rétablir un climat de confiance, voici nos engagements :

  • Justifier l’impact social, économique et écologique de chaque euro dépensé,
  • Faire plus avec moins, sans hausse d’impôt,
  • Etre exemplaire sur le plan légal et moral et sur la gestion de l’argent public,
  • Faire confiance au terrain en impliquant les communes et les associations,
  • Réformer et prendre en compte les bonnes pratiques des autres départements : « une bonne idée ailleurs peut nous inspirer ici »,
  • Garantir l’égalité Femme-Homme dans les instances de décision du département et parmi les agents territoriaux.

🔻AXE 1 : Revitaliser les politiques sociales et être un acteur de proximité

Avoir un accompagnement de proximité et créer une synergie entre les structures existantes.

La responsabilité du Département est pleinement engagée dans ce domaine ; il finance 100 % des lieux de vie pour l’enfance et le handicap.

Des schémas départementaux pour chacun des domaines engagent le Département et tous les acteurs dans la prise en compte des différents publics.

Nos constats :

Les dispositifs d’accompagnement et d’accueil dans le domaine de l’action sociale (enfance et famille, personnes âgées, personnes handicapées) sont divers et confrontent les usagers ou bénéficiaires à un « mille-feuille administratif ».

L’offre ne correspond pas aux besoins.

Enfance et Famille

Le secteur de l'enfance manque de structures d'accueil. L'urgence est le maître mot dans ce secteur. Le Département doit remplir sa mission et prévoir pour chaque enfant en situation difficile ou en danger, la solution d'accueil qui lui est nécessaire.

Le Département dispose de :

  • 29 MDS (Maisons Départementales de la Solidarité),
  • 18 centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile),
  • La DIMEF (Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille) qui gère 13 sites d'accueil. Le Département met en œuvre sa politique à travers les dispositifs d'Aide Sociale à l'Enfance.

Personnes âgées

L’évolution démographique fait apparaître un plus grand nombre de personnes âgées dans notre département qu’au plan national. Les dispositifs d’information et de soutien sont nombreux mais souvent peu visibles et inégalement répartis. Les places en hébergement sont insuffisantes et très coûteuses. Pour autant, le Département a largement investi dans les « Maisons du bel âge » (33 + 1 itinérante), inéquitablement réparties sur le territoire et dont la question de l’utilisation/optimisation est posée. La poursuite de ce programme devra être réinterrogée.

Pour les personnes âgées, deux exigences apparaissent :

  • Le maintien à domicile et les modes de vie autonomes,
  • Le besoin de structures pour accompagner la dépendance.

Handicap

Le département est globalement sous-équipé en hébergement par rapport à la moyenne nationale. Les dispositifs nombreux et complexes nécessitent un accompagnement.

  • La MDPH à Marseille et 4 lieux de permanences à Aubagne, Arles, Martigues, Salon de Provence accueillent, orientent et déterminent le niveau de handicap et de prestation.
  • Le Département coordonne et impulse la politique de prise en charge des personnes handicapées dans près de 200 établissements sociaux et médicaux-sociaux.

Nos propositions :

Pour lutter contre les inégalités de destin, il faut travailler à une solution pour chaque enfant, chaque personne en situation de handicap, chaque personne âgée, en optimisant les moyens par rapport au service rendu, tout en assurant une équité d'accès sur tout le territoire :

  • Créer une synergie entre les infrastructures actuelles et élargir leurs fonctions, afin de mieux mailler le territoire de « guichets de proximité » et compléter le dispositif par un ou des guichets itinérants.
  • Revoir le principe des « Maisons du Bel Age » dans leur état actuel : réinterroger leur implantation (pour la rendre plus homogène sur le territoire) et élargir leurs fonctions vers des missions de guichet unique, d’accueil d’associations…pour simplifier l’accès à l’information et aux prestations.

Améliorer l’accompagnement de l’enfance et de la Famille :

  • Concernant les familles d'accueil, recruter, former et certifier des assistantes maternelles.
  • Créer des places en structures d'accueil d'urgence ou temporaire, en pouponnières pour les enfants en danger ou pour permettre aux aidants de souffler,
  • Résoudre la situation des MNA (mineurs non-accompagnés), l’urgence enfance en danger. Dans la lignée des engagements du Gouvernement, aucun mineur ne sera placé dans des conditions indignes ou en hôtel non social ou encore sans solution. C'est le cas pour une centaine d'entre eux aujourd'hui (cf. le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et le Rapport de La Défenseure des Droits Claire HENON).
  • Développer des structures d'accueil de jour parents/mère-enfant voire nourrisson, telles que des ludothèques, lieux d'échanges, d'aide à la parentalité et de bain de langage, en particulier pour les populations en difficulté ou non francophones.

Maintenir l’autonomie des personnes âgées :

En garantissant une solution d’accompagnement des vieux jours par des dispositifs souples adaptés aux évolutions des personnes concernées (1 senior, 1 solution) :

  • Soutenir les aides à domicile et les accueils de jour qui proposent des activités et soulagent les aidants.
  • Faciliter l’accès aux résidences autonomie ou services et avoir une politique de tarifs.
  • Encourager les solutions alternatives, telles que les « tiers lieux », la cohabitation intergénérationnelle,
  • Créer les places nécessaires en EHPAD.

Avoir une politique ambitieuse pour le handicap :

Remplir prioritairement les obligations légales et atteindre une couverture des besoins équivalente au moins à la moyenne nationale.

Pour cela :

  • Anticiper l'offre de prise en charge du handicap (création de structures, notamment structures d'accueil temporaire pour enfants et adolescents) en s'appuyant sur des données PMI, CMP, CMPP, Education Nationale ...,
  • Améliorer l'offre d'hébergement pour les personnes handicapées adultes (accueil sous la moyenne régionale, elle-même sous la moyenne nationale),
  • Organiser une campagne sur la prévention des troubles neuro-développementaux dus à une sur-exposition aux écrans, qui génère des troubles attentionnels, des troubles du langage par manque d'interaction avec la famille et des difficultés d'adaptation sociale,
  • Assurer l’accessibilité de 100% des services départementaux d’ici la fin du mandat (accessibilité universelle, développement du Facile À Lire et à Comprendre (FALC), formation des agents). Agir via l'aide aux communes pour aider chaque commune en difficulté devant l'ampleur de la tâche et malgré les plans d'investissement,
  • Réduire la durée de traitement des dossiers arrivant à la MDPH à moins d’un mois (AAH et « carte mobilité inclusion »).

🔻AXE 2 : Investir dans notre jeunesse et faciliter l’insertion sociale

Accompagner les collèges dans leur mission éducative

Notre constat :

Les résultats scolaires (Brevet, Bac, difficultés de lecture) sont plus faibles que la moyenne nationale. Il y a une proportion importante de collèges privés (30% sur Marseille) qui interroge sur l’attractivité des collèges publics, avec un risque de ghettoïser les différentes couches sociales et de rendre difficile le vivre ensemble.

Des difficultés de gestion de personnel sont constatées (absentéisme) pour les ATC, agents du département.

Nos propositions :

  • Investir dans les collèges publics,
  • Réinterroger la carte scolaire,
  • Faciliter le soutien scolaire,
  • Détecter les difficultés (notamment persistantes en lecture) et proposer une aide,
  • Avoir une gestion du personnel et un management adaptés pour les ATC,
  • Proposer des conditions d’études optimales aux élèves : bâtiments rénovés, infrastructure numérique de qualité et vidéo protection.
  • Remettre des moyens humains au sein des lieux d’éducation, en particulier avec des médecins, infirmières et intervenants sociaux scolaires supplémentaires, complétés par des travailleurs sociaux pour apporter un soutien psychologique et éducatif si nécessaire.

Avoir un Collège Citoyen

Notre constat :

Les enjeux environnementaux, les différentes difficultés telles que les inégalités et la discrimination nécessitent, en complément des actions nationales, un accompagnement et une sensibilisation. La préadolescence et l’adolescence sont des moments clés pour échanger sur ces thématiques.

Nos propositions :

  • Avoir un rôle d’éducation citoyenne : sensibilisations - projets citoyens,
  • Être exemplaire en termes de Mieux manger : atteindre et dépasser l’objectif de 50% de bio, local et labellisé dans les cantines,
  • Mener des actions autour de la réduction des déchets,
  • Proposer des actions de prévention en matière de santé et de conduites addictives : sensibilisation au harcèlement, aux violences, à la discrimination, à la santé mentale, aux conduites à risque,
  • Ouvrir les équipements sportifs et une partie des locaux en dehors des heures scolaires pour permettre des activités sportives et culturelles de proximité.

Accompagner la vie culturelle et le tissu associatif

Notre constat :

La culture n’est pas une compétence exclusive du Département mais elle joue un rôle fondamental pour « faire société ».

Le souci d’une éducation de qualité dans un environnement sécurisé et porteur doit exister hors les murs, pour toucher les différents publics, toutes générations confondues, en s’appuyant sur les associations.

Nos propositions : Nous soutiendrons les associations qui :

  • Luttent contre l’illettrisme,
  • Permettent un meilleur accès à la culture,
  • Proposent des activités sportives concourant à l’amélioration de la santé,
  • Développent l’attractivité du territoire et promeuvent le patrimoine,
  • Sont en capacité de se développer là où se manifestent ces besoins.

Agir pour une réinsertion par l’emploi

Notre constat :

Le nombre de chômeurs et le nombre de bénéficiaires du RSA sont au-dessus du niveau national. Le département a trois dispositifs en œuvre pour des actions d’insertion. La marge de manœuvre du département est très limitée sur cette politique. Le Conseil Départemental peut apparaitre principalement comme un « guichet » pour la distribution du RSA. Néanmoins, il joue un rôle sur l’accompagnement des bénéficiaires qui peut être amélioré.

Nos propositions :

  • Sortir de la logique de « guichet » et renforcer l’accompagnement, en systématisant l’accompagnement intensif et individualisé par un référent unique [comme dans le Bas-Rhin],
  • Améliorer la qualité de « l’aiguillage » pour les primo-bénéficiaires du RSA. Le premier versement du RSA sera immédiatement suivi d’un accompagnement et un diagnostic professionnel et social du bénéficiaire sera réalisé,
  • Rétablir la gratuité des transports en commun pour les bénéficiaires du RSA, afin de leur donner les moyens de rechercher un emploi,
  • Proposer une offre d’insertion lisible pour le public,
  • S’appuyer davantage sur les associations, les entreprises et les partenaires sociaux,
  • Obtenir une plus grande enveloppe FSE (Fond social Européen) en gestion déléguée,
  • Expérimenter grâce au Service public Insertion à l’Emploi. (Dispositif mis en place par le gouvernement : Lien vers le site du ministère )

🔻AXE 3 : Faire du département l’acteur écologique du quotidien

Préserver nos espaces naturels et agricoles

Notre constat :

Les espaces naturels et agricoles sont menacés dans notre département, avec plus de 30% d’augmentation de la surface artificialisée entre 2010 et 2015. Aujourd’hui, plus de 1850 ha sont menacés par des projets. Cette artificialisation est liée à un étalement urbain qui s’accélère et augmente en France, en moyenne 3 fois plus vite que la population.

Notre qualité de vie est impactée, la biodiversité est menacée, les gaz à effet de serre sont moins absorbés et les risques d’inondations liés à l’imperméabilisation des sols sont accrus. Le coût pour les citoyens est considérable, par exemple la valeur socio-économique générée annuellement par une prairie ordinaire est estimée à environ 1000€/ha.

Notre volonté est que le Département porte une vraie politique en faveur des espaces naturels et agricoles.

Nos propositions :

  • Diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2027 (soit 3 ans avant l’objectif de la région PACA).
  • Organiser un Grenelle de la protection des espaces naturels et agricoles en 2021, avec l’ensemble des acteurs,
  • Utiliser le droit de préemption pour sanctuariser en Espaces Naturels et Sensibles (ENS) les espaces remarquables menacés et créer avec les collectivités des périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN),
  • Agir au travers des Commissions Départementales de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et pour l’Aménagement Commercial (CDAC),
  • Prioriser les projets environnementaux dans l’attribution de l’aide aux communes, ainsi que le financement d’aménagement en vue de limiter les risques d’inondation,
  • Acheter les produits des agriculteurs locaux pour nos administrations et nos établissements pour soutenir la filière agricole locale,
  • Influencer le législateur pour rendre écologiquement incitative la Taxe d’Aménagement (favoriser la construction sur des surfaces déjà urbanisées).

Préserver nos forêts

Notre constat :

Les Bouches-du-Rhône sont l’un des 3 départements soumis au plus fort risque incendie, comme nous pouvons le constater chaque saison. Face au réchauffement climatique, les sécheresses et tempêtes de plus en plus fréquentes nécessitent d’adapter la prévention et les moyens de lutte contre les incendies :

  • En collaboration avec l’Etat, nous sanctuariserons le budget lié aux ouvrages DFCI (défense de la Forêt Contre les Incendies) ou le financement du SDIS et des Marins Pompiers,
  • Adapter les moyens aux nouvelles menaces.

Mieux se déplacer

Notre constat :

Dans les Bouches-du-Rhône, les infrastructures pour les transports propres ont un retard considérable alors que les niveaux de pollution dans les zones urbaines et proches des axes routiers dépassent régulièrement les seuils autorisés. La part des déplacements en vélo est 3 fois moins importante que la moyenne nationale en raison, en particulier, du manque d’aménagements adaptés.

Les plans locaux successifs visant à améliorer la mobilité, soutenus par le Département, accumulent les retards, alors que de gros projets routiers sont encore très largement financés par le Département (comme par exemple 90 M€ du Boulevard Urbains Sud).

Nos propositions :

  • Changer de « braquet » pour le vélo, en créant des itinéraires sécurisés sur les routes départementales et en soutenant plus activement les communes.
  • Poursuivre sur la mandature l’aide départementale à l’acquisition des VAE (Vélos à Assistance Electrique),
  • Faire des routes départementales le premier support des mobilités durables, (créer des voies réservées pour les transports collectifs, des aires de covoiturage et installer des bornes électriques),
  • Garantir des routes départementales propres, entretenues et sécurisées, pour la sécurité de nos déplacements et l’image de notre territoire.

Economiser l’énergie et lutter contre la précarité énergétique

Notre constat :

Environ 8% des habitations sont des passoires énergétiques dans les Bouches-du-Rhône (classe F ou G), ainsi que certains bâtiments publics. Cette situation a un impact direct sur l’environnement, les dépenses de fonctionnement du Conseil départemental et le quotidien des ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique qui n’arrivent pas à se chauffer correctement l’hiver et qui souffrent des canicules l’été.

Nos propositions :

  • Elargir le dispositif « Provence Eco-Rénov » pour permettre à plus de particuliers de rénover leur logement et mieux soutenir la rénovation des logements sociaux,
  • Proposer un prêt à taux zéro (selon ressources) pour permettre de boucler le financement des travaux de rénovation,
  • Rénover les bâtiments départementaux les plus vétustes (en commençant par les maisons de retraite, les collèges, puis les bâtiments administratifs),
  • Installer en toiture des bâtiments départementaux des panneaux solaires lors des rénovations.

Etre Exemplaire :

Enfin, le Département doit être exemplaire et prendre en compte l’impact environnemental dans son fonctionnement, l’ensemble de ses décisions et de ses réalisations, comme par exemple :

  • Une politique zéro déchets pour ses établissements,
  • Des critères de mieux-disance environnementale pour ses marchés publics,
  • Des formations et sensibilisations pour l’ensemble des élus et des agents territoriaux,
  • Le pilotage des actions et des plans d’actions décidés avec chaque année un bilan environnemental présenté en complément de chaque bilan financier et accessible au public.

🔻AXE 4 : Améliorer et moraliser la gestion des dépenses publiques

Concilier gestion et transparence de la dépense publique avec la relance du Département des Bouches-du-Rhône

Notre constat :

Entre 2014 et 2019, la dette du département a doublé et la capacité d’autofinancement a diminué. Le budget prévisionnel de 2020 prévoit un doublement de la dette à l’horizon 2023. Dans ce cas, le département des Bouches-du-Rhône passerait de « bon élève » à « mauvais élève » par rapport aux autres départements français.

Ni l’augmentation des aides sociales ni la crise sanitaire n’expliquent l’intégralité de l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Les investissements du Département nécessitent une clarification en vue de prioriser les investissements pour des projets communs territoriaux. Il sera également nécessaire d’optimiser les frais de fonctionnement pour préserver une capacité d’autofinancement.

A travers le plan « France Relance », associant les départements, l’objectif sera de relancer, autant que possible, l’activité sur le territoire en favorisant les investissements.

Nos propositions :

  • Recentrer le département sur ses compétences chefs de files (solidarité sociale et territoriale) en vue de diminuer la dette du département,
  • Moderniser l’administration du département afin de mieux maitriser les dépenses de fonctionnement,
  • Optimiser l’utilisation des services publics locaux existants pour éviter d’en créer de nouveaux,
  • Mieux contrôler l’affectation des fonds publics,
  • Utiliser autant que possible l’opportunité du plan « France Relance » et des fonds européens.

Renforcer la synergie entre les différents acteurs locaux

Notre constat :

Comme nous l’avons précédemment souligné, le département des Bouches-du-Rhône montre, depuis quelques années, une situation financière préoccupante. La situation, loin de s’améliorer, devrait s’aggraver dans les années futures.
Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un effet de ciseaux entre l’augmentation des charges liées notamment aux aides sociales, d’une part et la réduction des ressources, d’autre part.

L’un des outils permettant de réduire les charges du département est la mutualisation. Il s’agit d’une mise en commun des moyens humains et/ou matériels, voire même services entre les différentes collectivités territoriales et/ou établissements publics de coopération intercommunale (pour notre territoire principalement la Région, le Département, la Métropole et les Communes) en vue de faire des économies d’échelle.

Ces outils sont actuellement très peu utilisés par les collectivités pour des raisons politiques, techniques et juridiques. Cependant, elles constituent non seulement un levier financier considérable pour réduire les dépenses de notre département mais également un outil visant à rationaliser les services publics locaux existants.

Nos propositions :

  • Favoriser la mutualisation entre notre département et les autres collectivités territoriales (notamment avec la Métropole et la Région), leurs organes périphériques, d’autres personnes morales de droit public et les services de l’État,
  • Créer, chaque année, toute comme cela existe déjà pour certaines collectivités territoriales, des rapports de mutualisation départementaux. L’objectif de ces rapports sera d’identifier les services qui peuvent être mutualisés ainsi que les outils juridiques à mettre en œuvre (service unifié, mise à disposition de moyens ou service, groupement d’achats etc.).

Favoriser les outils d’expérimentation et la différenciation territoriale

Notre constat :

En raison des imperfections et des insuffisances de l’organisation territoriale, des mécanismes d’expérimentation contribuant, de manière pragmatique, à la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, ont été instaurés.

Insuffisamment exploités, ces mécanismes d’expérimentation ont fait l’objet de rapports visant à évaluer leur efficience dont le bilan s’avère plutôt mitigé.

Pour pallier ce manque d’efficience, il conviendrait de s’appuyer sur la loi « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification » ou « 4D » encore en projet. Cela permettrait de s’adapter aux particularités de notre département.

Notre proposition :

  • Création d’une Instance départementale de pilotage des expérimentations locales.

Encourager les dispositifs innovants pour favoriser l’attractivité du territoire

Notre constat :

Nous constatons que notre département ne s’adapte pas nécessairement aux évolutions sociales, environnementales et technologiques.

Nous ferons en sorte qu’il soit un acteur central des projets innovants.

Nos propositions :

  • Déployer la fibre et la 5G partout dans le département
  • C’est une priorité : la 5G et la fibre doivent permettre l’installation de nouveaux services, entreprises, commerces et de personnes. Leur déploiement dépend du département,
  • Transformer l’Agence Départementale du Tourisme en Agence de l’Attractivité du Territoire afin de promouvoir l’image de marque des Bouches-du-Rhône.