La loi 3DS a été définitivement adopté. Promesse de campagne et du Grand débat, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, est un nouvel acte dans la décentralisation et la simplification de l’action publique.

➖ Différenciation : permettre aux collectivités d’adapter leur action à leurs particularités territoriales

• Suppression des conseils de territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence pour simplifier la gouvernance et donner plus de prérogatives aux élus locaux
• Restitution des compétences de proximité aux communes
• Pour la première fois, la loi sur la décentralisation renforce la coopération transfrontalière sanitaire, sportive, sur l'apprentissage, le commerce
• Adaptation aux spécificités des territoires ultra-marins pour répondre efficacement aux catastrophes naturelles.

➖Décentralisation : l’Etat fait confiance aux élus sur le terrain et leur permet de décider de compétences nouvelles

• Adaptation aux contraintes locales la loi SRU et la pérenniser au-delà de 2025
• Possibilité aux collectivités de récupérer plus rapidement les biens sans maître et abandonnés pour de nouveaux projets d’aménagement et de rénovation
• 10 000 km de routes nationales seront proposés à la décentralisation sur une base volontaire aux départements et métropoles et de manière expérimentale aux régions
• Le conseil d’administration des ARS sera présidé par un préfet de région et trois vice-présidents sur quatre seront des élus locaux
• Expérimentation de la prise en charge financière du RSA par l’Etat dans plusieurs départements pour leur permettre de se concentrer sur les politiques d’insertion

➖Déconcentration : l’Etat en soutien

• Le préfet est désormais le délégué territorial de l’ADEME et de l’OFB pour plus de lisibilité et plus d'efficacité
• Le Cerema devient un outil commun de l’État et des collectivités

➖Simplification : faciliter le quotidien des citoyens et l’action des élus

• Partage des informations entre administrations en cas de demande ou de déclaration de l’usager
• Clarification des règles de prévention des conflits d’intérêt des élus qui représentent leur collectivité dans des structures tierces